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IFI : Rappel du taux d’imposition
Seuil : Vous êtes imposable à l’IFI lorsque la valeur de votre patrimoine est supérieure à 1,3 million d’euros. Rappel du barème de taxation : Valeur du patrimoine net taxable déclaré Taux d’imposition Fraction de valeur de patrimoine entre 0 et 800.000 € 0,00%...
PARTAGE JUDICIAIRE D’INDIVISION : Le rôle du Notaire dans la phase amiable
Lors que des difficultés surviennent lors d’un partage d’indivision, il est souvent opposé le partage amiable et le partage judiciaire. Cet article a pour but de vous préciser le rôle du notaire dans la phase amiable (ou précontentieuse). Sauf précision contraire, les...
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