70 Promotion & Construction

La promotion immobilière et la construction sont des domaines spécifiques du droit immobilier qui nécessitent une implication particulière autour des projets de nos clients professionnels et des connaissances précises pour bâtir, un environnement juridique parfaitement sécurisé et tenant compte des contraintes que vous pourrez énoncer. Notre équipe spécialisée, dirigée Maître Ludovic FROMENT, vous assiste dès le commencement de ce projet pour analyser en détail vos besoins et préparer le cadre juridique et fiscal de l’opération.

Leurs domaines privilégiés de compétence sont :

• Le droit de l’urbanisme et de la construction ;
• La création et la structuration de programmes immobiliers sur-mesure ;
• Les divisions foncières et lotissements ;
• Les baux emphytéotiques et les baux à construction

Nous mettrons à votre disposition l’ensemble des moyens de dématérialisation notamment sous forme de « data room » et signatures électroniques afin de faciliter les échanges de documents entre les membres nos équipes et de vous garantir une véritable réactivité.

Côté particuliers, notre équipe met à votre service tout son savoir faire lors des ventes de vos terrains à bâtir ou lors de vos acquisitions en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) afin de sécuriser vos projets car, si s’engager dans une telle acquisition fait rêver, il est impératif d’être conseillé tout au long du processus et que l’ensemble des garanties du constructeur soit vérifié.

Pour contacter notre équipe : constructionetvefa@7seine.notaires.fr