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PLUS VALUES IMMOBILIÈRES : informations et exonérations

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La plus-values réalisée lors d'une vente immobilière est imposable au titre de l’impôt sur les revenus et des prélèvements sociaux. Vous trouverez une note d'information des Notaires de France sur cette imposition et le détail des exceptions qui existent. Plus values...

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FORMALISTE (H/F) Rejoignez le groupe 7 Seine Notaires, un groupe d’études né de la conviction que la spécialisation est une réponse efficace à la complexité croissante du droit !   Le groupe 7 Seine Notaires, c’est une ambiance conviviale et stimulante dans ses études...

Notaires du Grand Paris : Premier achat

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Ludovic FROMENT, sollicité dans le cadre des "Notaires du Grand Paris", s'exprime en vidéo sur l'achat d'un premier bien immobilier. Ecoutez l'ensemble de ses conseils ici

Comprendre les bases des régimes matrimoniaux : contrats de mariage

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Vous trouverez ci-après une présentation synthétique et non exhaustive des régimes matrimoniaux les plus couramment choisis. Il existe des possibilités d'aménagements conventionnels qui doivent être adaptés aux objectifs poursuivis par les futurs époux et nécessitent...

IFI : Rappel du taux d’imposition

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Seuil : Vous êtes imposable à l’IFI lorsque la valeur de votre patrimoine est supérieure à 1,3 million d’euros. Rappel du barème de taxation : Valeur du patrimoine net taxable déclaré Taux d’imposition Fraction de valeur de patrimoine entre 0 et 800.000 € 0,00%...

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