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Les locaux de Courbevoie se modernisent

Les locaux de Courbevoie se modernisent

L’Etude de Courbevoie a récemment entrepris une transformation esthétique pour améliorer l’expérience de ses clients. Grâce à d’importants travaux, les 1er et 4ème étages vous accueillent dans une ambiance moderne et « chaleureuse »....

La donation transgénérationnelle en ligne directe

La donation transgénérationnelle en ligne directe

La donation-partage transgénérationnelle en ligne directe La donation-partage transgénérationnelle permet d’envisager une transmission non pas uniquement au profit de tous ses enfants mais d’y intégrer la génération suivante, qu’ils soient héritiers présomptifs ou non...

Nouvelle obligation pour les propriétaires de biens immobiliers

Nouvelle obligation pour les propriétaires de biens immobiliers

Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative depuis 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Cette obligation résulte de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019...

Vente de bien d’un mineur, la nécessité d’un accord judiciaire

Vente de bien d’un mineur, la nécessité d’un accord judiciaire

🏠 Vente de bien d'un mineur, la nécessité d'un accord judiciaire ! 👉 Le bien possédé par le mineur peut ne lui présen­ter aucun intérêt ou bien engendrer des frais d’entretien ou de gestion qu'il ne veut pas ou ne peut pas assumer : il décide donc de le vendre ->...

Meilleurs voeux

Meilleurs voeux

🤝 Vous accompagner avec humanité et discrétion dans vos projets est notre raison d'être. ✨ Toute l'équipe 7 Seine Notaires vous remercie pour votre confiance et vous adresse ses meilleurs vœux. 🥂 Bonne année 2023 à toutes et à tous !

Prestation de serment

Prestation de serment

7Seine Notaires est très heureux d'accueillir Maître Sandrine LEDORZE suite à sa nomination à Suresnes, d'autant plus qu'il s'agit de son 20ème notaire !  Encore toutes nos félicitations Me Ledorze !

PLUS VALUES IMMOBILIÈRES : informations et exonérations

PLUS VALUES IMMOBILIÈRES : informations et exonérations

La plus-values réalisée lors d'une vente immobilière est imposable au titre de l’impôt sur les revenus et des prélèvements sociaux. Vous trouverez une note d'information des Notaires de France sur cette imposition et le détail des exceptions qui existent. Plus values...

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