110 Vie de la famille
Le service famille et patrimoine du groupe SEPT SEINE est votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller lors de chacun des moments importants de votre vie.
Notre philosophie :
- Comprendre vos besoins et votre volonté.
- Vous apporter les renseignements nécessaires.
- Imaginer avec vous la solution la plus adaptée.
- Garantir enfin son efficacité.
Contrats de mariage
En l’absence de tout contrat de mariage, la Loi prévoit que les époux qui résident en France après leur mariage sont soumis, par principe, au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Il existe cependant différents régimes matrimoniaux tels que les régimes de communauté, de séparations des biens et de participations aux acquêts. Chacun de ces régimes, qui peut être choisi par les futurs époux avant leur mariage dans le contrat, peut lui-même être agrémenté de conventions particulières. Certaines situations impliquant des éléments de droit international privé peuvent influer sur la détermination du régime matrimonial. -> droit international privé / régime matrimonial
Le service famille et patrimoine du groupe SEPT SEINE vous renseignera pour vous aider à choisir le régime le plus adapté et les avantages matrimoniaux appropriés, qu’il s’agisse par exemple de protéger un des conjoints des risques professionnels pris par l’autre, de partager l’ensemble des gains, d’augmenter les droits de l’époux survivant lors de la succession du premier ou de permettre à chacun de conserver son patrimoine.
#ASAVOIR :
Votre régime matrimonial n’est plus adapté à votre situation actuelle ou aux projets que vous souhaitez réaliser ? Il vous est possible d’en changer ! Consultez-nous afin que nous puissions vous exposer les possibilités qui s’offrent à vous.
Pactes civils de solidarité
Le pacte civil de solidarité est un contrat par lequel deux personnes, vivant en couple, officialisent une union civile et organisent les modalités de leur vie commune y compris les règles de gestion et de propriété de leurs patrimoines. Depuis le 1er janvier 2007, la Loi prévoit que le régime par défaut est le régime de la séparation des patrimoines qui permet à chaque partenaire, sauf exceptions, de conserver la propriété, l’administration et la jouissance de ses biens.
Vous souhaitez vous pacser ? N’hésitez pas à nous consulter pour un conseil personnalisé et une rédaction du contrat de PACS conforme à vos aspirations.
Adoption et filiation
Le notaire est aussi et depuis toujours au coeur des préocupations des familles tout au long de leur vie afin de les conseiller et de les assister en matière de filiation et d’adoption, qu’elle soit simple ou plénière. Selon l’hypothèse adaptée ou choisie, chacune des conséquences familiales, patronymiques, juridiques, patrimoniales et fiscales vous sera détaillée avant de procéder aux vérifications nécessaires préalables à l’établissement de l’acte de consentement à l’adoption.
Reconnu par l’Etat comme étant le professionnel apte à expliquer l’ensemble des conséquences juridiques de ces processus, le notaire a été intégré naturellement dans le processus juridique défini à l’article 311-20 du Code civil pour l’Assistance à la Procréation Médicale Assistée (P.M.A.) qui nécessite également de recueillir le consentement éclairé des époux ou concubins.
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