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L’Etude de Courbevoie a récemment entrepris une transformation esthétique pour améliorer l’expérience de ses clients. Grâce à d’importants travaux, les 1er et 4ème étages vous accueillent dans une ambiance moderne et « chaleureuse »....

La donation-partage transgénérationnelle en ligne directe La donation-partage transgénérationnelle permet d’envisager une transmission non pas uniquement au profit de tous ses enfants mais d’y intégrer la génération suivante, qu’ils soient héritiers présomptifs ou non...

Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative depuis 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Cette obligation résulte de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019...

🏠 Vente de bien d'un mineur, la nécessité d'un accord judiciaire ! 👉 Le bien possédé par le mineur peut ne lui présen­ter aucun intérêt ou bien engendrer des frais d’entretien ou de gestion qu'il ne veut pas ou ne peut pas assumer : il décide donc de le vendre ->...

INCITER LES BAILLEURS À ENGAGER LES TRAVAUX DE RÉNOVATION Le montant du déficit foncier imputable sur le revenu foncier est temporairement relevé à 21 400€ alors qu’il est actuellement fixé à 10 700€. Le réhaussement s’applique aux dépenses pour lesquelles le...

🤝 Vous accompagner avec humanité et discrétion dans vos projets est notre raison d'être. ✨ Toute l'équipe 7 Seine Notaires vous remercie pour votre confiance et vous adresse ses meilleurs vœux. 🥂 Bonne année 2023 à toutes et à tous !

7Seine Notaires est très heureux d'accueillir Maître Sandrine LEDORZE suite à sa nomination à Suresnes, d'autant plus qu'il s'agit de son 20ème notaire !  Encore toutes nos félicitations Me Ledorze !

La plus-values réalisée lors d'une vente immobilière est imposable au titre de l’impôt sur les revenus et des prélèvements sociaux. Vous trouverez une note d'information des Notaires de France sur cette imposition et le détail des exceptions qui existent. Plus values...

Un décret n°2022-290 du 1er mars, paru au Journal officiel du 2 mars 2022, tire les conséquences réglementaires de l'adoption de certaines dispositions de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la Bioéthique Le code de procédure civile modifié par ce décret...