par admin5592 | Jan 4, 2023 | Non classé
🤝 Vous accompagner avec humanité et discrétion dans vos projets est notre raison d’être. ✨ Toute l’équipe 7 Seine Notaires vous remercie pour votre confiance et vous adresse ses meilleurs vœux. 🥂 Bonne année 2023 à toutes et à tous...
par admin5592 | Déc 14, 2022 | Non classé
7Seine Notaires est très heureux d’accueillir Maître Sandrine LEDORZE suite à sa nomination à Suresnes, d’autant plus qu’il s’agit de son 20ème notaire ! Encore toutes nos félicitations Me Ledorze...
par admin5592 | Nov 3, 2022 | Non classé
La plus-values réalisée lors d’une vente immobilière est imposable au titre de l’impôt sur les revenus et des prélèvements sociaux. Vous trouverez une note d’information des Notaires de France sur cette imposition et le détail des exceptions qui existent....
par admin5592 | Sep 30, 2022 | Non classé
Un décret n°2022-290 du 1er mars, paru au Journal officiel du 2 mars 2022, tire les conséquences réglementaires de l’adoption de certaines dispositions de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la Bioéthique Le code de procédure civile modifié par ce...
par admin5592 | Juil 6, 2022 | Non classé
REDACTEUR (H/F) Rejoignez le groupe 7 Seine Notaires, un groupe d’études né de la conviction que la spécialisation est une réponse efficace à la complexité croissante du droit ! Le groupe 7 Seine Notaires, c’est une ambiance conviviale et stimulante dans ses études...
